TVA sociale
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L’expression est à la mode chez les chiraquiens, revient sans cesse dans ceux qui encensent le “modèle danois”, et même Dominique Strauss Kahn l’a défendue à un moment donné. Dis pépé, c’est quoi au fond, la “TVA sociale” ?
La TVA sociale se base sur un principe fort simple : reporter tout, ou en en tout cas une bonne partie des cotisations patronales sur la TVA. Pourquoi ?
_ Prix d’une paire de bottes fabriqué en France = coût de fabrication + salaires + cotisations sociales + TVA
_ Prix d’une paire de bottes fabriqué en Chine = coût de fabrication ridicule + salaires ridicules + cotisations sociales ridicules payé à l’état chinois + TVA (ouf !)
(image tva-sociale.org)
L’idée est donc de faire un transfert de taxes sur la TVA. Du coup, les produits chinois sont plus taxés, les produits francais exportés sont moins taxés, et pour les produits fabriqués et consommés en France ca ne change rien.
Loin de tout caractère “social”, cette mesure est donc avant tout protectionniste et s’apparente dans ses effets à une dévaluation monétaire. Comme les dévaluations ne sont plus possibles depuis l’euro, que l’OMC interdit sur les subventions à l’import/export, et que l’UE fixe un taux minimum de TVA, la TVA sociale apparait alors comme un fantastique moyen de contourner toutes les rêgles pour favoriser les produits nationaux. Du coup, l’idée plaît beaucoup aux nationalistes de droite genre Dupont Aignan . Ils sont les premiers promoteurs de cette mesure à travers leur site tva-sociale.org .
Si les écologistes supportent quand à eux certaines formes de mesures protectionnistes, ce n’est bien sûr pas par nationalisme mais parceque c’est un (premier) pas vers le “consommer local” et une protection contre le dumping social des pays “low costs”. La TVA sociale mérite du coup qu’on y regarde d’un peu plus prêt.
La mesure n’est t elle pas injuste, la TVA trainant une réputation “d’impôt injuste” ? La TVA frappant la consommation, elle est presque directement liée aux revenus. C’est un impôt quasi proportionnel, ce qui n’est pas pire que la CSG en terme de justice… Là où ca cloche, c’est au niveau des sommes en jeu. La TVA au taux actuel rapporte 120 milliards € par an, alors que la seule sécurité sociale a besoin de 387 milliards pour fonctionner. Autrement dit, à moins de multiplier par 4 le taux de TVA (gloups), les cotisations sociales restent incontournables. L’effet serait donc limité.
L’opération n’est en plus pas exempte de risques : si les entreprises se contentent de répercuter sur les prix la hausse du taux de TVA sans répercuter la baisse de leurs coûts, la catastrophe n’est pas bien loin …
Pour conclure, on comprend tout à fait que l’outil plaît à la droite nationaliste, on comprend également que les libéraux sont contre (supprimer les cotisations sociales leur suffirait), et on voit à peu près pourquoi une minorité de gauche en soutient l’idée (en tout cas les partisans des danois). Au final, je trouve que tout cela brasse beaucoup d’air pour pas grand chose, et mettre cette idée au coeur de son programme pour 2007 me parait un peu léger. Avis aux amateurs …
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7 Commentaires »
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Merci pour cette petite explication sur la TVA “sociale” !
Alors que j’en rejettait totalement l’idée (parce que TVA injuste, comme tu le disais), je serai maintenant juste méfiante (car il faut faire confiance aux entreprises pour répercuter une baisse de prix : hum)...
Comment by Dood — Friday, 28 April 2006 @ 9:14
1/ la TVA est jugée socialement injuste par une large partie de la gauche parce qu’elle n’est pas progressive en fonction du revenu (en fait si mais très peu), seulement il faut également prêter attention à qui bénéficie des dépenses publiques. si la TVA que tout le monde paye au même taux permet de financer la sécurité sociale dont les plus pauvres sont les premiers bénéficiaires, le système n’est pas antiredistributif.
2/ au sujet des recettes de TVA et du niveau de dépense de la Sécu. personne à ma connaissance n’a dit qu’il faudrait supprimer la CSG par exemple, ou la totalité des cotis’ employeur. donc il n’est pas question de remplacer tous les prélèvements par la TVA et les effets à attendre de la “TVA sociale” n’ont pas besoin d’un changement total d’assiette pour se manifester.
3/ au sujet du comportement des entreprises. si elles répercutent sur les prix la totalité de la hausse de la TVA sans répercuter la baisse du coût du travail, les marges vont augmenter et en soi, c’est plutôt une bonne chose. mais l’expérience (la hausse de la TVA à 20,6% comme la baisse à 19,6%) indiquent que les entreprises ne répercutent pas totalement les variations de la TVA. ce résultat est notamment dû à la demande relativement élastique qui s’adresse aux entreprises. in fine, il y a un partage de la TVA entre les consommateurs et les entreprises.
4/ enfin, et pour revenir au premier point sur l’injustice sociale de la TVA. en Suède et au Danemark, la TVA atteint 25%. pourtant les inégalités sociales sont moins grandes qu’en France ou au Royaume Uni où la TVA est bien moins élevée.
Comment by le gloppeur — Friday, 28 April 2006 @ 21:00
Très justes ces 4 points.
J’en rajoute un cinquième pour tempérer : si il s’agit d’augmenter le coût des produits venant de loin, il y a peut être plus efficace que la TVA sociale. En favorisant les produits francais, on fait par exemple la promotion des produits marseillais à Lille, alors que des produits Belges équivalent sont peut être disponibles moins loin. La taxe sur l’essence serait alors plus efficace
Comment by Muad'dib — Saturday, 29 April 2006 @ 11:47
je ne peux qu’approuver l’idée d’une réforme fiscale écolo
la France est d’ailleurs très à la traîne dans ce domaine par rapport aux pays nordiques et à l’Allemagne.
Comment by le gloppeur — Saturday, 29 April 2006 @ 15:05
Vous faites remarquer qu’il faudrait multiplié par 3.2 (et non par 4
le taux de tva, mais il faut mettre en rapport ce que représente à l’heure actuelle la proportion des charges sociales ; j’ai un bulletin de salaire sous les yeux et si je cumule le brut et les cotisation patronale j’ai 2649€ pour une somme versée de 1430€ cela représente donc 45% environ . Donc lorsque l’employeur verse une rétribution le taux de prélevement est de 45% . On est pas loin du taux de l’impot sur la fortune. Et en plus avec cela on à des problemes de financement. La question est donc simple il faut évidemment prendre l’argent qq part, mais pourquoi rester sur un systeme de taxation franco-français alors que nous sommes dans une ére de mondialisation ? Les produits importés rapportent aux ouvriers et actionnaires étrangers qui eux ne payent rien. Il devient alors évident pour n’importe qui que les délocalisations sont la bonne affaire.
Comment by Zappa — Sunday, 2 July 2006 @ 23:03
Pour information, le taux de l’impôt de solidarité sur la fortune n’est pas de 45% mais est progressif et compris entre 0.55% et 1.80%.
Sur les délocalisations sans nier les choses il faut quand même voir la réalité statistiques des choses : la France est en seconde position dans le monde pour ce qui concerne les investissements de capitaux étrangers. On pourra dire tout ce qu’on voudra sur le système de taxation “franco-français” ou le système de redistribution qui y est associé, le petit monde du capitalisme y est lui très à son aise.
Comment by Muad'dib — Monday, 3 July 2006 @ 9:34
Il ne m’avait pas échappé que l’impot sur la fortune n’était pas de 45%, mais en general ( et sauf les cas particulier du à la hausse de l’immobilier) il y a les revenus qui vont bien avec et l’ensemble est à ce niveau.
“”En ce qui concerne l’investissement étranger, nous sommes éffectivement bien placé mais il y a d’autres parametres qui sont en jeu ( voir ci dessous)
Les travaux menés par le Délégation aux Investissements Internationaux et Arthur Andersen soulignent ce constat. Ils montrent que la plus grande partie des restructurations recensées dans la presse économique en 1997 a touché l’Europe de l’Ouest et les Etats-Unis. Ils estiment que ce mouvement pourrait s’accentuer, alimenté par deux facteurs qui génèrent des opportunités d’investissement :
1. la poursuite des mouvements de privatisation (énergie, transports, télécommunications) ;
2. le recentrage des groupes sur leur c_ur de métiers et les cessions d’actifs qui accompagnent cette stratégie.
Par ailleurs, la faible croissance de la demande, le poids de la réglementation et des prélèvements obligatoires dans ces territoires limitent les projets d’extension des capacités de production. Le poids relatif des investissements liés aux restructurations devrait donc s’accroître en Europe de l’Ouest.””
Je reste persuadé que cette tva sociale est interessante à long terme, il ne s’agit pas simplement d’un calcul économique mais d’une perception de justice sociale, il est dur d’expliquer à ceux qui travaille qu’il vont devoir travailler plus longtemps parce que leur ainés en on profiter.
Jean-Marc
Comment by Zappa — Thursday, 6 July 2006 @ 14:22