Wednesday, 26 January 2005

Calculs de coin de table

Filed under: — Muad'dib

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A titre d’information:

Montant des droits redistribués par la SACEM (chiffres 2003)
577,8 millions d’euros aux artistes
16,1 millions d’euros pour les aides culturelles
Soit un montant approximatif de 600 millions d’euros.

Source: SACEM

Montant total de l’impôt sur le revenu (chiffres 2004)

53,411 milliards d’euros

Les baisses de l’impôt sur le revenu ont été de: 5% en 2001, 1% en 2002, 3% en 2003.

Sources: Le Monde, 25 janvier 2005, Les échos, 12 janvier 2005

Petit calcul

En éliminant le système actuel des droits d’auteur:
_ Les albums vendus en magasin diminuent du montant de ces droits (quelques euros)
_ La musique devient gratuite légalement sur internet
_ Les artistes ont la libre possibilité de créer à partir du matériau existant (sampling)
_ Les nouveaux talents peuvent se passer des maisons de disques pour décoller (en étant rémunérés).
_ Les radios, et notamment les webradios, sont libres de diffuser ce qu’elles veulent.

Le coût d’une telle mesure soit 600 M d’euros, correspond à une hausse de 1.12% des recettes de l’impot sur le revenu. Evidemment cela ne signifie pas augmenter le taux de l’impot de 1.12%, mais bien les recettes (cela donne une augmentation moyenne de 0.1 à 0.2 des taux d’imposition).

Conclusion

Bien entendu, ce calcul ne prend pas en compte certains effets de bords:
_ la baisse significative de la vente de disques (notamment en terme de rentrée de TVA), et des activités associées.
_ Le coût du système de rétribution. Cependant puisqu’on élimine le système classique (qui oblige la SACEM à identifier tous les morceaux diffusés, sur les radios par exemple), on a des ressources libérées pour le nouveau système.

Ce petit texte n’a bien entendu pas vocation à être transformée en proposition de loi. Il existe simplement pour démonter certains arguments qui rendent impossible une rémunération des artistes par un autre moyen que les droits d’auteurs. Le fait est qu’il suffit de quelques miettes pour changer radicalement de politique culturelle et résoudre le soi-disant problème du P2P.

Il n’y a pas de problème du P2P: il y a juste un problème de clairvoyance.

1 Commentaire »

  1. [...] Dans le même genre que mes calculs de coin de table, un lecteur de ratiatum a tenté de déterminer quel serait le montant d’une taxe sur l’abonnement internet servant à financer la musique et le cinéma. [...]

    Pingback by Muad’dib Weblog » Licence légale — Friday, 23 December 2005 @ 16:12

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