Où l’on reparle des brevets logiciels
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Comme le rappelle Bix ce matin, le conseil européen a adopté le projet de directive concernant les brevets logiciels.
Pour rappel, ce projet de directive instaure le grand n’importe quoi en matière de brevetabilité, puisque presqu’aucune limite n’est définie sur ce qui est brevetable. Concrètement, le risque est représenté par une avalanche de procès tous plus idiots les uns que les autres portant sur des idées brevetées.
Malgré tout, il y a des raisons d’être optimistes car la bataille n’est pas perdue. Comme je l’avais précisé ici, le parlement européen avait amendé à 367 voix contre 157 ce projet dans le bon sens. En seconde lecture, il y a de fortes chances pour que le même scénario se reproduise … en tout cas on l’espère !
Ce qu’il faut retenir, de cette histoire ?
Pour l’Europe d’abord : on a une fois de plus la démonstration que ce “comité d’experts” qu’est la commission européenne n’a rien d’un gouvernement démocratique responsable devant son parlement. Il est temps d’en finir avec cette époque. Nous avons besoin d’une Europe politisée, d’une commission qui gouverne et non qui impose. Pour en finir avec ce parlement inefficace, le OUI à la constitution s’impose !
Pour les droits en matière de propriété intellectuelle ensuite. Le chemin en la matière est encore long, et les habitudes du passé du passé demeurent. On ne repète jamais assez cette évidence : une idée, ca se partage sans rien coûter ou presque. Lorsque j’utilise une idée je n’empêche personne d’autre de l’utiliser, contrairement aux objets matériels. La propriété n’est alors qu’un frein au progrès, et les exemples ne manquent pas : l’impossibilité pour tout un chacun de modifier le système Windows, l’impossibilité de fabriquer des génériques pour l’Afrique, le retard dans la mise en place d’un système de rémunération des artistes via le P2P, ...
L’amendement du parlement Européen, en conditionnant la brevetabilité à la “mise en oeuvre des forces de la nature”, peut donc être considéré comme progressiste. Espérons que, malgré la commission, malgré le cadre institutionnel de Nice, il soit adopté.
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5 Commentaires »
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Brevets logiciels : honte à l’Europe !
“Monde de merde” peut-on lire ici ou là sur la toile. L’indignation, le sentiment de révolte, la haine enfle chez les tenants des logiciels libres. Les brevets logiciels vont donc apparaitre. Après ceux, ignobles aussi, sur le vivant. Car cette…
Trackback by KOLKHOZE.com — Wednesday, 9 March 2005 @ 16:59
>>”Pour l’Europe d’abord : on a une fois de plus la démonstration que ce “comité d’experts” qu’est la commission européenne n’a rien d’un gouvernement démocratique responsable devant son parlement. Il est temps d’en finir avec cette époque. Nous avons besoin d’une Europe politisée, d’une commission qui gouverne et non qui impose.”
Sur cela, je suis tout à fait d’accord avec toi… et c’est ce qui me fera voter non à la constitution : en effet, le TCE sacralise le pouvoir de la Commission en lui assurant le monopole de la proposition et de la décision finale sur les lois et lois-cadres. Je me semande donc si tu as bien lu ce traité : tes arguments sont en effet à l’inverse de ce que tu prônes… Tu veux diminuer le pouvoir de la Commission, et c’est pour cela que tu vas voter oui à une constitution qui le renforce? Qui a dit que c’était illogique?
Comment by Arnaud — Monday, 21 March 2005 @ 0:23
Je te rassures tout de suite, j’ai parfaitement lu le traité. D’ailleurs il y est indiqué que la Commission ET le parlement ont le pouvoir de proposer les lois et les lois cadres. A mon tour donc de te retourner la question: as tu bien lu le traité ou t’es tu contenté des mensonges éhontés que l’on voit circuler dans nos boites aux lettres ??
Ce qui me fait douter encore plus, c’est qu’avec la constitution le parlement contrôle la totalité du budget européen, et non plus le quart… Qui est renforcé ?? Qui a plus de pouvoir ?? Qui a lu le TCE ??
Je me répète, mais en votant NON, on restera dans la situation ACTUELLE, dans la situation où on vote Bolkenstein, où on vote les brevets logiciels, où l’UE n’est qu’une union monétaire et économique. La seule alternative à cette Europe là, le signe du changement, c’est le OUI.
Comment by Muad'dib — Monday, 21 March 2005 @ 12:42
Si tu as réussi à lire ça dans le traité, alors je te conseille vivement d’acheter des lunettes :
Article I.20.1 : “Le Parlement exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la Constitution”. Si tu vois d’autres attributions au Parlement, tu m’appelles…
Article I.26.2 : “Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission” : là, on ne peut pas être plus clair, je pense…
Article III.396 : je ne vais pas te le citer en entier, mais relis le, ça te fera surement du bien. Arrête toi bien sur la première étape : “la Commission présente une proposition au parlement européen et au Conseil”
Article III.332 : “Le Parlement Européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en oeuvre de la Constitution”. Cependant, la Commission peut ne pas soumettre cette proposition car “si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement Européen”.
Je ne vois donc pas où tu as vu que le parlement pouvait avoir l’initiative sur les actes européens. Peut être as-tu rêvé ta constitution, mais ce n’est malheureusement pas celle ci qui est proposée…
Comment by Arnaud — Monday, 21 March 2005 @ 23:05
Merci, j’ai déjà des lunettes … Libre à toi de croire à une europe où la commission entrerait en guerre avec un parlement qui contrôle la totalité du budget et dispose d’un vrai pouvoir de codécision ! Le fait est que les lois peuvent avoir pour origine le parlement et peuvent avoir pour origine l’initiative populaire.
Mais la vraie question de ce post portent sur les brevets logiciels. Et la démonstration que Nice est incapable d’empecher l’adoption d’une loi débile alors que le parlement est contre, nous l’avons tous les jour, suffit d’ouvrir les oreilles.
Il est temps d’en finir avec un système où la commission ne respecte rien, et ce changement c’est le bulletin OUI !
Comment by Muad'dib — Tuesday, 22 March 2005 @ 10:12